Conditions générales de vente avec informations client

Table des matières

Champ d'application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et modalités de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
Réserve de propriété
Garantie des vices (garantie)
Responsabilité
Droit applicable
Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Bertrand Dahi, agissant sous « Bertrand Dahi » (ci-après « Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un client professionnel (ci-après « Client ») conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'intégration des propres conditions générales du Client est par la présente rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Est considérée comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

1.3 Est considéré comme client professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre contraignante.

2.2 Le Client peut soumettre son offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Ce faisant, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet, en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande, une offre juridiquement contraignante pour un contrat portant sur les marchandises contenues dans le panier. Le Client peut également soumettre son offre au Vendeur par e-mail, via le formulaire de contact en ligne, par courrier postal ou par téléphone.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante à cet égard, ou
en livrant au Client les marchandises commandées, la réception des marchandises par le Client étant déterminante à cet égard, ou
en demandant au Client le paiement après que celui-ci a passé sa commande.

Si plusieurs des options ci-dessus s'appliquent, le contrat est conclu au moment où l'une des options ci-dessus survient en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et prend fin à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai susmentionné, cela est considéré comme un refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 Si un mode de paiement proposé par PayPal est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full, ou — si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal — sous réserve des conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le Client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal pouvant être sélectionné au cours du processus de commande en ligne, le Vendeur déclare par la présente accepter l'offre du Client au moment où celui-ci clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.5 Lors de la passation d'une commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est conservé par le Vendeur après la conclusion du contrat et envoyé au Client sous forme de texte (par exemple e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande par le Client. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cela. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en fournissant les identifiants de connexion correspondants.

2.6 Avant de soumettre de manière contraignante la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom du navigateur, au moyen de laquelle l'affichage à l'écran est agrandi. Le Client peut corriger ses saisies au cours du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.7 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. La sélection de langue spécifique est affichée dans la boutique en ligne.

2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il fournit pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-SPAM, le Client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par le Vendeur pour le traitement de la commande peuvent être délivrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations concernant le droit de rétractation figurent dans la politique de rétractation du Vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne relèvent d'aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul lieu de résidence et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se situent en dehors de l'Union européenne.

4) Prix et modalités de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans certains cas, dont le Vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements de crédit (par exemple frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes à l'importation (par exemple droits de douane). De tels frais peuvent également survenir en ce qui concerne le transfert d'argent même si la livraison n'est pas effectuée vers un pays situé en dehors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

4.3 Les modes de paiement disponibles sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, à condition que les parties n'aient pas convenu d'une échéance ultérieure.

4.5 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « Mollie » est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « mollie »). Les différents modes de paiement proposés via Mollie sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement du paiement, Mollie peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer ; le Client en sera informé en conséquence, le cas échéant, par une notification distincte. De plus amples informations sur « Mollie » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.mollie.com/de/.

4.6 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe » est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement du paiement, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer ; le Client en sera informé en conséquence, le cas échéant, par une notification distincte. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.

4.7 Si un mode de paiement proposé via le service de paiement « Klarna » est sélectionné, le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). De plus amples informations et les conditions de Klarna à cet égard peuvent être consultées ici :

https://www.eichenhain.com/de/info/bezahlung

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le Vendeur propose l'expédition des marchandises, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le Client, sauf accord contraire. Dans le cadre du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée lors du traitement de la commande par le Vendeur est déterminante.

5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais de renvoi si le Client exerce effectivement son droit de rétractation. Pour les frais de retour des marchandises, les dispositions énoncées dans la politique de rétractation du Vendeur s'appliquent dans le cas où le Client exerce effectivement son droit de rétractation.

5.3 Si le Client agit en tant que client professionnel, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues est transféré au Client dès que le Vendeur a remis l'article au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou entité désignée pour effectuer l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues n'est généralement transféré au Client qu'à la livraison des marchandises au Client ou à une personne autorisée à les recevoir. Nonobstant ce qui précède, même pour les consommateurs, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues est transféré au Client dès que le Vendeur a remis l'article au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou entité désignée pour effectuer l'expédition, si le Client mandate le transitaire, le transporteur ou l'autre personne ou entité désignée pour effectuer l'expédition et que le Vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou entité au Client.

5.4 Si le Client agit en tant que consommateur domicilié en Allemagne ou en tant que client professionnel, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d'approvisionnement propre incorrect ou inapproprié. Toutefois, cela ne s'applique que dans les cas où la non-livraison n'est pas imputable au Vendeur et où le Vendeur a conclu, avec la diligence requise, une opération de couverture spécifique avec le fournisseur. Le Vendeur mettra tout en œuvre de manière raisonnable pour se procurer les marchandises. Dans le cas où les marchandises ne seraient pas disponibles ou seulement partiellement disponibles, le Client en sera informé sans retard injustifié et la contrepartie sera remboursée sans retard injustifié.

5.5 Le retrait par le Client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur fournit une prestation par anticipation, il conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Garantie des vices (garantie)

Dans la mesure où les dispositions suivantes n'en disposent pas autrement, les dispositions légales relatives à la garantie des vices s'appliquent. En ce qui concerne les contrats de livraison de marchandises, les dispositions suivantes s'appliquent à la place :

7.1 Si le Client agit en tant que client professionnel,

le Vendeur a le choix du type d'exécution complémentaire ;
pour les marchandises neuves, le délai de prescription des réclamations liées aux vices est d'un an à compter de la livraison des marchandises ;
pour les marchandises d'occasion, les réclamations liées aux vices sont exclues ;
le délai de prescription ne recommence pas à courir si, dans le cadre de la garantie des vices, une livraison de remplacement est effectuée.

7.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas

aux réclamations du Client en dommages-intérêts et en remboursement de frais,
dans le cas où le Vendeur a dissimulé frauduleusement le vice,
aux marchandises qui, selon leur mode d'utilisation habituel, ont été utilisées pour un ouvrage de construction et qui ont provoqué son état défectueux,
à toute obligation que le Vendeur pourrait avoir de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans les contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les clients professionnels, les délais de prescription légaux applicables à tout droit de recours légal existant restent inchangés.

7.4 Si le Client agit en tant que commerçant au sens du § 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation du commerçant d'examiner les marchandises et de signaler les vices conformément au § 377 HGB. Si le Client ne respecte pas les obligations de notification qui y sont énoncées, les marchandises sont réputées approuvées.

7.5 Si le Client agit en tant que consommateur, il est invité à déposer une réclamation auprès du prestataire de service de livraison concernant toute marchandise livrée présentant des dommages de transport évidents et à en informer le Vendeur en conséquence. Si le Client ne s'y conforme pas, cela n'a aucun effet sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.

8) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client de toutes les réclamations contractuelles, quasi-contractuelles et légales en dommages-intérêts et en remboursement de frais, y compris les réclamations fondées sur la responsabilité délictuelle, comme suit :

8.1 Le Vendeur est pleinement responsable, quel que soit le fondement juridique,

en cas de dol ou de négligence grave,
en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, au corps ou à la santé,
sur la base d'une promesse de garantie, dans la mesure où rien d'autre n'est prévu à cet égard,
sur la base d'une responsabilité impérative telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.2 Si le Client agit en tant que consommateur domicilié en Allemagne ou en tant que client professionnel, les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent :

Si le Vendeur manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, à condition qu'il n'assume pas une responsabilité illimitée en vertu de la section précédente. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au Vendeur afin d'atteindre l'objet du contrat, dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat, et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter. Dans le cas contraire, la responsabilité du Vendeur est exclue, dans la mesure où il n'assume pas une responsabilité illimitée en vertu de la section précédente.

8.3 Les dispositions ci-dessus relatives à la responsabilité s'appliquent également en ce qui concerne la responsabilité du Vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

9) Droit applicable

9.1 Pour toutes les relations juridiques entre les parties, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

9.2 En outre, ce choix de loi ne s'applique pas en ce qui concerne le droit de rétractation légal des consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne relèvent d'aucun État membre de l'Union européenne et dont le seul lieu de résidence et l'adresse de livraison au moment de la conclusion du contrat se situent en dehors de l'Union européenne.

10) Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe d'arbitrage de consommation.

Au : 21/07/2026, 10:43:22